Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles :

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées :

La SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les Utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :

•droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour des données des Utilisateurs ou de les compléter ; 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés utilise ses Données Personnelles, il peut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés, par écrit, à l’adresse suivante : 45 rue d’Andrezel 77 720 Mormant.

L'utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, ou demander en contactant directement la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés par mail à l’adresse suivante isabelle.agueni@77013.notaires.fr ou par courrier postal à l’adresse 45 rue d’Andrezel 77 720 Mormant.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site de la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles :

La SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) :

La SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site de la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés sont principalement les agents de notre prestataire.

L’internaute reconnaît que le site de la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés est régi par le droit français. L’accès au site de la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site de la SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés, vous acceptez de vous y conformer. La SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.