Mentions légales

Identification et coordonnées de l'office notarial

SARL Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés à Mormant (77720), 45 rue d’Andrezel 

N° d'identification TVA : FR22 893 982 041 
N°de Siret : 893 982 041 00012 
Coordonnées : 01 64 06 90 01 
Adresse mail : isabelle.agueni@77013.notaires.fr 
 Site internet : à compléter dès achat du nom de domaine 
Directeur de Publication (personne physique) : Maître Isabelle Agueni

Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office

Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) : 


Me AGUENI (nomination le 29 juin 2017). Le titre de notaire a été conféré par la Chambre des Notaires de Paris, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Me LEVERT-ROUAS (nomination le 3 avril 2006). Le titre de notaire a été conféré par la Chambre de Seine et Marne, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Réclamations à l'encontre d'un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre des Notaires de Seine-et-Marne, 24 boulevard Chamblain 77000 MELUN, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie le Règlement professionnel du notariat approuvé par arrêté du 29 janvier 2024 et le Décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.

Crédits photos

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Responsabilité

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L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. 

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Description des services fournis

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Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat : 


Site: mediateur-notariat.notaires.fr 
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr 
 Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Modification

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L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.