Droit rural
Pour les besoins spécifiques du droit rural, nous vous proposons des services spécialisés couvrant les transactions foncières, la rédaction et la vérification des contrats, les conseils en réglementation agricole, la succession et la transmission d'exploitations agricoles, ainsi que les conseils en aménagement rural. Notre expertise vous assure un accompagnement sur mesure pour une gestion juridique et fiscale conforme à la législation en vigueur.
Nos services pour vos actes juridiques pour votre société agricole
Dans le domaine du droit rural, nous proposons une gamme complète de services juridiques pour répondre à vos besoins spécifiques. Voici un aperçu des services que nous offrons :
Que vous souhaitiez acheter, vendre ou louer des biens immobiliers ruraux, nous vous assistons dans toutes les étapes de la transaction, de la négociation des termes jusqu'à la rédaction et la signature de l'acte authentique.
Nous rédigeons et vérifions tous types de contrats fonciers, tels que les baux ruraux, les conventions d'exploitation agricole, les contrats de fermage, etc., afin de protéger vos intérêts et de garantir la conformité juridique.
Nous vous guidons sur les règles et réglementations spécifiques au secteur agricole, notamment en ce qui concerne les aides agricoles, les plans de gestion, les normes environnementales, etc.
En cas de succession ou de transmission d'une exploitation agricole, nous vous accompagnons dans les démarches juridiques nécessaires, y compris la rédaction des actes de donation, de partage, ou de transmission d'entreprise agricole.
Nous vous assistons dans les projets d'aménagement rural, tels que la division parcellaire, les lotissements agricoles, les permis de construire en zone rurale, en veillant au respect des règles d'urbanisme et de préservation de l'environnement.
Maître LEVERT-ROUAS et Maître Isabelle AGUENI, disposent d'une expertise juridique solide pour mener à bien vos projets dans le domaine rural. C'est pourquoi nous nous engageons à vous fournir un service personnalisé et de qualité, afin de vous aider à concrétiser vos projets en toute confiance. N'hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous.