Actualités

Immobilier

La loi Climat et résilience a fixé un certain nombre d'obligations aux copropriétés, accompagnées d'un calendrier d'application, afin de les pousser à accélérer leur transition énergétique.

Fiscalité

Après avoir occupé une place centrale dans le débat fiscal au moment des élections, les droits de transmission reviennent dans l'actualité. Cette fois, c'est Oxfam qui s'empare du sujet. Dans un ton qui lui est habituel, l'ONG dénonce « le jackpot fiscal des ultra-riches », évoquant des « supers héritier.es (sic) largement favorisés par la fiscalité ».

Succession et Donation

L'administration fiscale a le pouvoir de rectifier l'évaluation d'un bien si elle estime que celle-ci est inférieure à sa valeur vénale réelle. Pour ce faire, elle doit apporter des preuves solides. La jurisprudence privilégie la méthode par comparaison, en se basant sur des biens intrinsèquement similaires.

Bourse/Finance

La flat-tax est un dispositif de taxation des revenus du capital qui a été introduit pour simplifier et alléger la fiscalité des contribuables. Cependant, face au déficit budgétaire croissant, le gouvernement envisage des mesures pour augmenter les recettes fiscales, y compris une possible hausse de la flat-tax et d’autres prélèvements exceptionnels.

Assurance IARD

Les dépassements d’honoraires ne sont pas justifiés pour 82 % des Français. Plus de 52 % renoncent à consulter leur médecin généraliste à cause de difficultés financières. Bénéficier d’un service d’avance de frais de santé par leur employeur intéresse 89 % des Français.

Bourse/Finance

La reprise du marché immobilier se confirme grâce à une politique monétaire favorable et à une concurrence accrue entre les banques. Les emprunteurs peuvent profiter de cette période pour réaliser leurs projets immobiliers dans des conditions avantageuses.

Bourse/Finance

L'enquête trimestrielle de Superimmo.com révèle un regain d'optimisme significatif parmi les agents immobiliers, avec des prévisions favorables sur les prix, les taux de crédit et les délais de vente.

Immobilier

L'étude « Les Français et l'immobilier », réalisée pour Laforêt, vise à comprendre et analyser le rapport des Français aux projets immobiliers. Au second semestre 2024, des perspectives favorables laissent entrevoir un regain du marché immobilier pour 2025.

Bourse/Finance

Un salarié de droit français qui a perdu son emploi ne peut bénéficier des allocations chômage que s'il retourne en France. Pour être éligible, il doit être en mesure de prouver une présence régulière en France et que le centre principal de ses intérêts se situe également en France.

Fiscalité

Les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 20 septembre pour les redevables mensualisés, et le sont déjà pour les autres. Les propriétaires ont jusqu'au 20 octobre pour s'acquitter de la taxe foncière en ligne et jusqu'au 15 octobre par chèque.

Fiscalité

L'investissement locatif est confronté à de nombreux défis, notamment la fin du dispositif Pinel et des règles fiscales plus sévères.

Immobilier

Un recours frauduleux au bail dérogatoire peut avoir des conséquences graves pour le bailleur.