Immobilier, Sofica, PME... panorama des niches fiscales
Placer son argent tout en bénéficiant de réductions d'impôt est un choix judicieux pour les investisseurs. De nombreux avantages fiscaux sont réservés à l'immobilier, dont les revenus sont soumis au barème progressif de l'impôt, pouvant atteindre 45 % (hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus), ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 17,5 %. D'autres niches fiscales profitent aux investisseurs qui soutiennent les petites entreprises ou le cinéma.
Dispositif Pinel
Le dispositif Pinel est destiné aux particuliers qui acquièrent un logement neuf ou assimilé destiné à la location non meublée. En échange, l'investisseur doit s'engager à louer son bien de manière continue pendant une durée initiale de six ou neuf ans, éventuellement prorogeable pour une ou deux périodes de trois ans. Le logement doit être loué à usage de résidence principale à un locataire, autre qu'un membre du foyer fiscal, dont les ressources ne dépassent pas des plafonds dépendant de la composition de son foyer et de la localisation du logement. Le loyer ne doit pas dépasser un plafond qui dépend, lui aussi, du lieu de situation de l'immeuble. Attention, ce dispositif se termine fin 2024.
Régime Denormandie
Calqué sur le dispositif Pinel, le régime Denormandie permet d'obtenir une réduction d'impôt identique en cas d'achat d'un logement ancien à rénover dans une ville labellisée « Coeur de ville » ou ayant mis en place une opération de revitalisation de territoire. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE et représenter au moins 25 % du prix du logement. Une fois les travaux achevés, le logement doit être loué non meublé à titre de résidence principale dans des conditions identiques à celles du Pinel.
Dispositif Malraux
Le dispositif Malraux permet d'obtenir une réduction d'impôt en cas d'investissement dans l'ancien dans certains secteurs sauvegardés. Cet avantage est accordé en contrepartie de la restauration complète du bien. Une fois les travaux finis, le propriétaire doit s'engager à louer le bien pendant au moins neuf ans. La réduction d'impôt Malraux est calculée sur le montant des travaux de restauration, retenu dans la limite de 100 000 euros par an, pendant quatre ans maximum. Son taux dépend de la localisation de l'immeuble.
Investissement dans les PME
La souscription au capital d'une PME non cotée ouvre droit à une réduction d'impôt dont le taux dépend de la date de vos versements : 18 % pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier et le 11 mars 2023, et 25 % pour celles réalisées à compter du 12 mars jusqu'à la fin de 2023. Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 euros pour une personne seule ou de 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé.
Parts de Sofica
La souscription de parts de Sofica ouvre droit à une réduction d'impôt. En principe, il y a trois taux de réduction d'impôt distincts : 30 %, 36 % et 48 %. En pratique, toutes les Sofica agréées ont pris un double engagement, permettant aux souscripteurs de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 48 % du montant souscrit. Vos versements sont retenus dans la double limite de 25 % de votre revenu global et de 18 000 euros. En contrepartie, vous devez conserver vos parts pendant cinq ans minimum.
Plafond des niches fiscales
Le montant de l'économie d'impôt globale résultant de l'utilisation de certains crédits et réductions d'impôt est limité à 10 000 euros par an. Les réductions d'impôt liées aux investissements Outre-Mer bénéficient d'un plafond spécifique de 18 000 euros. Un plafond supplémentaire de 8 000 euros (soit un plafond global de 18 000 euros) est accordé aux contribuables qui bénéficient de réductions d'impôt en cas d'investissements réalisés outre-mer et de souscription au capital de Sofica.